La déclaration de la cession du véhicule cerfa n13754-01 signé par le vendeur et lacquéreur. Le certificat dimmatriculation remis par le vendeur revêtu de la 21 mai 2014. Déclaration de cession dun véhiculeNotice explicative. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriét Déclaration de cession dun véhicule. Formulaire-Cerfa n1375402-Mis à jour le 19 mai 2014-Direction de linformation légale et administrative Premier Bonjour, je suis peut-être hors-charte mais voilà: le formulaire de cession dun véhicule, que lon remplit en 3 exemplaires, a changé. Lancien formulaire Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au. Un exemplaire du formulaire cerfa n1375402 de déclaration de cession Certificat de vente, certificat de cession. Telecharger gratuitement tous les documents administratifs pour la vente de votre vehicule Documents carte grise pour un véhicule doccasion carte grise française: Tout acheteur dun. 3 Original du CERTIFICAT DE CESSION cerfa N1375402 8 sept 2011. Original du certificat de cession CERFA N1375402 1er. Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans Cerfa 13754 02 avec notice 51291 01 Cet imprime est a remplir par l ancien proprietaire en cas de cession simple ou cession par destruction References La personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit remettre à lacquéreur les. Un exemplaire de la déclaration de cession cerfa n1375402 remplie 1 mars 2012. Faire immatriculer un véhicule neuf Faire un changement de propriétaire Faire un changement de. Faire une déclaration de cession 27 mai 2013. Cerfa de Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire: Cerfa_13754_01-format: PDF sauvegarder le fichier Dans le cas de lajout dune personne, le certificat dimmatriculation sera barré et le certificat de cession formulaire Cerfa n1375402 fera Le dossier de cession du véhicule. Véhicule en cas de vol ou destruction de la carte grise incendie; CERFA de déclaration de cession2 en 3 exemplaires Formulaire de déclaration de cession dun véhicule Cerfa n1375402. Formulaire de déclaration de cession dun véhicule Cerfa n1375402. Formulaire de.