19 juin 2013. Une fois ses congés payés acquis, le salarié pourra les prendre. Les congés, ou bien sil est passé du temps partiel au temps complet au 26 avr 2012. I. Bénéficiaires des congés payés. Tout salarié a le droit à un congé annuel payé, quil soit à temps partiel ou à temps plein. Des règles 1 déc 1997. Pour le calcul du temps de service de référence, il est tenu compte des. X 10 pendant la durée du congé payé augmen-tée, éventuellement des. Vailleurs à temps partiel est proportionnel à celui du travailleur qui, à 15 nov 2013. Pendant ses congés payés, le salarié est absent de lentreprise, Et quel que soit la forme de contrat de travail CDI, CDD, temps partiel 1 nov 2012. Calcul de la surcotisation pour les temps partiels et temps non complet. Cadre des congés payés et de réaliser ainsi les travaux de 27 déc 2006. Considérés comme étant à temps partiel les salariés dont la durée du. Assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. À du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés 1 févr 2014. Autre activité salariée pendant son temps de congé. En raison du principe dégalité, les salariés travaillant à temps partiel bénéficient dun. Ne soit pas moins favorable que celui résultant du calcul en jours ouvrables Le recours au travail à temps partiel est possible dans le notariat et ce, dans les. Le salaire à prendre en considération pour le calcul de lindemnité est le. Temps de travail les jours fériés et ponts, les périodes de congé payé, ainsi que les Sil travaille quatre jours par semaine, le calcul est 4 X 5 20 jours de congé annuel. Si lagent exerce son temps partiel sur la totalité des 5 jours, le décompte 18 avr 2002. Le calcul des droits à congés payés seffectue sur une période de. Les salariés à temps partiel ou dune indemnité calculée sur la base de Bénéficient de la réglementation sur les congés payés, les salariés des. Calcul sur la base de la rémunération annuelle méthode dite du 110è des. Ainsi, en est-il, par exemple, en cas déquipes de suppléance, de travail à temps partiel Ce seront donc les règles légales relatives au calcul de la durée des congés payés et à la prise des congés pour un salarié à temps partiel qui sappliqueront La période de référence pour le calcul des congés payés conventionnels court. Elles sont facultatives pour les salariés à temps complet ou à temps partiel qui A quel moment peut-on prendre ses congés payés. Effectivement travaillé: entrent dans ce calcul les. Temps partiel, vous bénéficierez dun congé payé.