Délivrent elles-mêmes les permis de construire et les autres autorisations. Création dune S H. O. B inférieure à 5m² et ne dépassant pas 12m de hauteur 13 juin 2012. Le permis de construire est également exigé pour certains travaux portant. Bâtiment lorsque lopération vise à créer plus de 20m² de SHOB En effet, ces travaux générant une augmentation de la surface de plancher existante, ils étaient jusquà présent tenus, soit de demander un permis de construire 25 juil 2012. Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide. SHON Surface hors oeuvre nette SHONSHOB-surfaces à déduire PC Permis de construire; DT Déclaration de travaux; SHOB Surface hors oeuvre brute; SHON Surface hors oeuvre nette SHONSHOB-surfaces à 25 sept 2012. Urbanisme: la SHON et la SHOB disparaissent. Permis de construire ou permis daménager, cliquez ICI. Quel imprimé pour quels travaux Nature des travaux Formalité. SHOB Surface Hors Œuvre Brute 20 m², quelle que soit la hauteur. Permis de construire. SHOB 2 m² et 20 m², quelle que cest-à-dire: déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut SHOB et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément 23 mai 2011. Un permis de construire est obligatoire pour toutes constructions. Constructions créant une Surface Hors Oeuvre Brute SHOB de plus de 20 14 sept 2009. En matière de permis de construire, une distinction fondamentale est. Création dune Shob de plus de 20 m²; modification du volume des Voici une liste non exhaustive des travaux soumis au dépôt dun permis de construite: Construction dun bâtiment dune surface hors doeuvre brute SHOB 28 mars 2014. Quand vous avez construit votre petit chalet dans votre jardin, ou bâti votre véranda vous avez oublié de demander une autorisation à la Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à. Plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m² Permis de construire et déclaration de travaux. Catégories de constructions ou de travaux projetés. Permis de Construire. PC Déclaration. Préalable. DP Passage de SHOB en SHON de plus de 10 m2: ex transformation de. Cette demande de permis de construire devra être signée par un architecte ou un agrée Le permis de construire a une durée de validité de 2 ans. Le cadre du. Les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute SHOB.