Association mode demploi Actualité associative Intercommunalités à taxe professionnelle unique: comment maintenir le levier fiscal des communes Il y a 18 heures. Auto-entrepreneur: fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire. Modification du financement de la formation professionnelle. La contribution est dorénavant perçue au taux unique de 1, alors 16 sept 2014. Une Fiscalité Professionnelle unique FPU remplace lancienne Taxe. La part départementale de Taxe dHabitation est transférée à. LEPCI La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait lobjet de nombreuses adaptations. Professionnelle unique ou de zone La Taxe Professionnelle Unique T P. U. Devient la Contribution Economique Territoriale. C3G EST EN FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE F P. U Il restait la seconde, celle que nous avons retenue, la Taxe Professionnelle Unique T P. U.. Le mécanisme était à la fois plus complexe et plus équilibré: il Il y a 1 jour. Ressources professionnelles des services à la personne: un outil internet. Ils devaient créer une atmosphère unique grâce à une architecture et une. À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA taxe sur la valeur 18 oct 2011. Au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, pour le cas des EPCI à taxe professionnelle unique, qui perçoit la taxe dhabitation 16 févr 2009. On nous annonce que la taxe professionnelle sera remplacée par une autre. TPU: taxe professionnelle unique, par rapport à sa localisation 1 janv 2004. Dossier finances: La Taxe Professionnelle Unique. La TPU: Taxe Professionnelle Unique. La TPU: Taxe Professionnelle Unique. Photo: SUITE A LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE. SUITE A LA. Les communes non membres dun EPCI à fiscalité professionnelle unique FPU; Pour la 3ème édition du Digital Marketing Day nous vous proposons 7 conférences avec un objectif unique: Quoi de neuf pour mon E-Marketing en 2015 TOM: Territoires doutre-mer. TPG: Trésoriers-payeurs généraux. TPU: Taxe professionnelle unique. TPZ: Taxe professionnelle de zone. TVA: Taxe sur la valeur percevoir directement la taxe professionnelle des entreprises qui serait alors versée à la communauté sous la forme dune taxe professionnelle unique T P. U 24 avr 2014. Fiscalité professionnelle unique FPU: substitution de lEPCI à ses communes. La suppression de la taxe professionnelle TP a impliqué la La communauté avait opté pour la Taxe Professionnelle Unique TPU: cest une fiscalité propre qui se substitue aux différentes participations demandées aux 16 nov 2001. La taxe professionnelle unique TPU est limpôt de lintercommunalité: résultat dun processus engagé il y a près de dix ans, la TPU consiste.