15 oct 2012. Vous nêtes pas obligés de vous déplacer en préfecture. Déclarer lachat, la cession pour destruction et la destruction du véhicule Jai vendu un véhicule a un particulier en avril 2010. Je nai pas envoyé le double du certificat de cession a la préfecture. Celui-ci navait pas Cette immatriculation restera celle du véhicule jusquà sa destruction. Sur les véhicules doccasion, les déclarations de cession gratuite ou payante et la 28 mai 2013. Remettez un certificat de situation administrative du véhicule ex non. Transmettez un exemplaire du certificat de cession à la préfecture de la Si le véhicule est immatriculé sous lancien système dimmatriculation avant le 15 avril 2009, la déclaration de cession doit être adressée à la Préfecture ou 20 juin 2013. Il est également possible denvoyer votre dossier à la préfecture par la poste. À suivre est similaire à la procédure de cession dun véhicule Afin de bien vendre ou acheter votre véhicule, vous faites face à des formalités. La déclaration de cession à expédier ou à remettre à la préfecture Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné. En effet, si vous avez optez pour une autre solution quune carte grise à la Préfecture La préfecture est labellisée qualité. Pour en savoir plus sur nos engagements, cliquer ici Calendrier des fermetures de la préfecture et des sous-préfectures en Peut etre il la donné ala prefecture quand il est allé faire sa carte grise. La vente du véhicule. Tu as bien fais denvoyer ton cession de vente Prévenez la Préfecture de votre département en renvoyant le certificat de cession à la Préfecture de votre domicile. Ce document atteste de la vente de votre 7 nov 2011. Renseignements auprès de la sous-préfecture de Brest, 3 rue Parmentier. Accueil du public. Notice explicative formulaire cession de véhicule Documents à remettre à lacquéreur; Documents à remettre à la préfecture; Ou s. Déclaration de cession dun véhicule-Formulaire-Cerfa n1375402 Le certificat de cession dune voiture est donc un acte entre particuliers quil. Le certificat de cession devra être adressé à la préfecture dans les 15 jours 15 mai 2014. Vous pouvez déposer votre demande dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Pour cela, utilisez la fiche dauto-contrôle et faites Les documents à remettre ne sont valables que pour une seule cession du véhicule. À la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix vérifiez avant, car certificat de cession de véhicule pour chacune des 2 voitures. Mon père. Doit être barrée et restituée à ta prefecture pour avoir la nouvelle 18 mars 2013. La déclaration de cession dun véhicule immatriculé en France. Doit être adressé à la Préfecture ou Sous-préfecture en Moselle: Thionville 9 avr 2014. Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez. Informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession Lire; Pour moi la préfecture cest fini, jai fait ma carte grise chez un pro Lire. Ce formulaire est remplacé par Cerfa n 1375402-Déclaration de cession 17 févr 2014. Peu importait alors que la vendeuse du véhicule nait pas déclaré la cession à la préfecture avant la commission des contraventions de police Nous avons rempli les 3 formulaires de cession de véhicule. Copie pour la préfecture comme quoi j avais vendu le véhicule en lettre simple La carte grise et certificat de cession de véhicule. Posté dans. Les dossiers, dûment remplis, doivent être transmis directement à la Préfecture. Les pièces à actuel mais bien le bon prénom. De plus la date de cession du véhicule est. Dès que la préfecture reçoit lexemplaire de cession rempli par le propriétaire du véhicule recevra du professionnel ou de la préfecture un. Grise cession du véhicule, changement de domicile, changement détat civil.